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Mentions légales

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation de la plateforme SenPermisAcademy, accessible via le site web https://senpermisacademy.cloud et son application mobile, dédiée à la préparation à l'examen du permis de conduire au Sénégal (catégories B, C et D).

1. Éditeur du site

La plateforme SenPermisAcademy est éditée par :

  • Entrepreneur : BA Cheikh Baye
  • Forme juridique : SARL
  • Numéro NINEA : 012758853
  • Numéro RCCM : SN.STL.2026.A.211
  • Siège social : Dakar, Sénégal
  • Représentant légal : Cheikh Baye Ba

Contact :
Email : cheikhbayeba7@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : +221 77 578 37 21
Localisation : Dakar, Sénégal

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication de la plateforme est : Cheikh Baye Ba.

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial diffusé sur le site et l'application SenPermisAcademy.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme SenPermisAcademy — notamment les textes, les questions et corrigés, les contenus pédagogiques, l'architecture, le design, les interfaces, les logos, les marques ainsi que le code source — sont la propriété exclusive de SenPermisAcademy, sauf mention contraire, et sont protégés par les dispositions en vigueur au Sénégal relatives à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle.

Les représentations de panneaux de signalisation routière, schémas et illustrations sont reproduits à titre strictement éducatif, dans le seul but de préparer les utilisateurs à l'examen du permis de conduire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Données personnelles

La plateforme SenPermisAcademy collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect de la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal, sous le contrôle de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de vos données, ainsi que les droits dont vous disposez (accès, rectification, opposition, suppression), sont décrits en détail dans notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

La plateforme utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer votre expérience. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et sur la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter notre page Cookies.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige relatif à l'utilisation de la plateforme et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Dakar, au Sénégal.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation de la plateforme, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : juin 2026