Conditions Générales d'Utilisation
1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification ci-après :
- Plateforme : le site web https://senpermisacademy.cloud et l'application mobile SenPermisAcademy, pris ensemble ou séparément.
- Éditeur : SenPermisAcademy, éditeur et exploitant de la Plateforme, basé à Dakar (Sénégal).
- Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme, crée un compte et/ou utilise les Services.
- Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme (séries d'entraînement, mode entraînement, mode examen, guide et quiz des panneaux, blog, etc.).
- Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, accessible après authentification.
- Abonnement : l'accès payant, à durée limitée, aux Services réservés d'une catégorie donnée (B, C ou D).
- Partenaire : auto-école ou formateur admis au programme partenaires de l'Éditeur.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme SenPermisAcademy, service de préparation à l'examen du permis de conduire au Sénégal pour les catégories B, C et D, disponible via un site web et une application mobile.
Les CGU constituent le contrat entre l'Éditeur et l'Utilisateur. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Acceptation et capacité
En créant un Compte ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. S'il n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.
L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat. Les mineurs ne peuvent utiliser la Plateforme qu'avec l'accord préalable de leur représentant légal (parent ou tuteur), lequel est réputé avoir accepté les présentes CGU pour leur compte et demeure responsable de l'usage qui en est fait.
4. Inscription et Compte
L'inscription s'effectue selon les modalités suivantes :
- Saisie d'un numéro de téléphone sénégalais valide ;
- Vérification par un code OTP à 6 chiffres envoyé par SMS ;
- Complétion du profil (prénom, nom).
Le Compte est strictement personnel et non partageable. Pour des raisons de sécurité et afin de prévenir tout partage abusif, une seule connexion (un seul appareil/session active) est autorisée par Compte à un instant donné. Toute nouvelle connexion peut entraîner la déconnexion de la session précédente.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'accès à son numéro de téléphone. Il s'engage à signaler sans délai à l'Éditeur toute utilisation non autorisée de son Compte.
5. Services proposés
La Plateforme met à disposition de l'Utilisateur les Services suivants :
- Séries d'entraînement : sessions de 25 scènes sous forme de questions à choix multiples (QCM) ;
- Mode entraînement : correction immédiate après chaque réponse ;
- Mode examen : épreuve chronométrée de 20 minutes reproduisant les conditions de l'examen ;
- Guide et quiz des panneaux de signalisation ;
- Blog d'information et de conseils.
Certaines séries sont gratuites ; d'autres sont accessibles sur abonnement. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, d'ajouter ou de retirer tout ou partie des Services.
6. Abonnements et Paiement
L'accès aux Services payants s'effectue par abonnement par catégorie (B, C ou D), souscrit indépendamment.
- Moyens de paiement : Wave ou Orange Money ;
- Codes promo : remise de -20 % applicable lors de l'achat, selon les conditions en vigueur ;
- Durée : chaque abonnement est à durée limitée, indiquée clairement au moment de l'achat ;
- Remboursement : aucun remboursement n'est possible après l'activation de l'abonnement, sauf erreur technique avérée imputable à la Plateforme.
En cas d'erreur technique, l'Utilisateur est invité à contacter le support (voir article « Contact »).
7. Obligations de l'Utilisateur et usages interdits
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il fournit des informations exactes lors de son inscription.
Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :
- Partager, prêter, revendre ou céder son Compte ou son accès aux Services ;
- Contourner les mesures de sécurité, notamment la limitation à une session active ;
- Reproduire, copier, extraire, diffuser ou exploiter le contenu de la Plateforme sans autorisation (voir article « Propriété intellectuelle ») ;
- Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services ou en extraire le contenu ;
- Tenter de perturber, d'endommager ou de pirater la Plateforme ou ses systèmes ;
- Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, scènes, questions, corrigés, illustrations, structure, marques, logos, code) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit et est protégé par les lois en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Les panneaux de signalisation sont reproduits à des fins strictement éducatives.
9. Responsabilité
SenPermisAcademy est un outil de préparation à l'examen du permis de conduire. À ce titre :
- L'Éditeur ne garantit aucun résultat ni la réussite à l'examen officiel ;
- Le contenu est fourni à titre éducatif et informatif, sans valeur officielle ;
- Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un échec à l'examen, ni des dommages indirects liés à l'utilisation de la Plateforme. En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter le support.
10. Protection des données personnelles
Dans le cadre des Services, l'Éditeur collecte et traite notamment : le numéro de téléphone, le prénom et nom, l'adresse e-mail (le cas échéant), les scores et l'historique d'entraînement, ainsi que les données de paiement nécessaires aux transactions Wave / Orange Money.
Ces données sont sécurisées, traitées pour les seules finalités de fourniture des Services et ne sont jamais vendues à des tiers. L'Utilisateur peut demander la suppression de ses données en contactant l'Éditeur.
Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect de la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal et sous le contrôle de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP). Conformément à cette loi, l'Utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer auprès du support.
Pour plus de détails, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de la Plateforme, qui complète les présentes CGU.
11. Programme partenaires
L'Éditeur propose un programme réservé aux auto-écoles et formateurs (les « Partenaires »). Les Partenaires admis bénéficient de codes promo destinés à leurs élèves et de commissions sur les abonnements souscrits via ces codes, selon les conditions convenues avec l'Éditeur.
12. Suspension et résiliation du compte
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment et demander la suppression de son Compte.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis et sans indemnité, tout Compte en cas de :
- Violation des présentes CGU, notamment le partage de Compte ou un usage interdit ;
- Fraude, tentative de fraude ou comportement portant atteinte à la sécurité de la Plateforme ;
- Usage illicite des Services.
La résiliation pour faute n'ouvre droit à aucun remboursement des abonnements en cours.
13. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales ou des Services. Les Utilisateurs sont informés de toute modification importante. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après une modification vaut acceptation des CGU mises à jour.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dakar (Sénégal).
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services, l'Utilisateur peut contacter le support :
- E-mail : cheikhbayeba7@gmail.com
- WhatsApp : +221 77 578 37 21
- Adresse : Dakar, Sénégal
- Horaires du support : du lundi au samedi, de 8h à 18h
Dernière mise à jour : juin 2026